Introduction
La Côte d'Ivoire a adopté un nouveau Code des investissements visant à renforcer l'attractivité du pays pour les investisseurs nationaux et étrangers.
Les principales innovations
Régimes d'agrément simplifiés
Le nouveau code prévoit trois régimes d'agrément :
- Régime de la déclaration : pour les investissements de 200 millions à 1 milliard FCFA
- Régime de l'agrément à l'investissement : pour les investissements supérieurs à 1 milliard FCFA
- Régime de l'agrément prioritaire : pour les secteurs stratégiques
Avantages fiscaux renforcés
Les entreprises agréées bénéficient d'exonérations significatives :
- Exonération de TVA sur les équipements
- Réduction de l'impôt sur les bénéfices pendant 5 à 15 ans
- Exonération de droits de douane sur les matières premières
Zones économiques spéciales
Des zones dédiées offrent des avantages supplémentaires :
- Infrastructure moderne
- Guichet unique pour les formalités
- Régime douanier favorable
Les secteurs prioritaires
Le nouveau code identifie plusieurs secteurs prioritaires :
- Agriculture et agro-industrie
- Technologies de l'information
- Énergie renouvelable
- Santé et éducation
- Logement social
Garanties pour les investisseurs
Le code renforce les garanties :
- Liberté de transfert des capitaux et bénéfices
- Protection contre l'expropriation
- Accès aux tribunaux et à l'arbitrage
- Non-discrimination entre investisseurs nationaux et étrangers
Procédure d'agrément
- Dépôt du dossier auprès du CEPICI
- Instruction du dossier (30 jours maximum)
- Décision d'agrément par arrêté ministériel
- Signature d'une convention d'investissement
Conclusion
Le nouveau Code des investissements ivoirien offre un cadre attractif et sécurisé. Les entreprises souhaitant investir en Côte d'Ivoire disposent désormais d'un arsenal juridique favorable.