LexSabiLEXSABI

Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site lexsabi.com (ci-après la « Plateforme ») est édité par LexSabi, plateforme SaaS d'assistance juridique propulsée par l'intelligence artificielle à destination des professionnels du droit et des étudiants en droit en Afrique.

  • Dénomination : LexSabi
  • Siège social : Montréal, Québec, Canada
  • Pays d'établissement : Canada
  • Contact : p.nganso@gmail.com

Les informations d'immatriculation complètes (numéro d'entreprise, RCCM, TVA) seront publiées dès finalisation des démarches administratives et peuvent être obtenues sur simple demande à l'adresse de contact ci-dessus.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Patrick Nganso, en qualité de fondateur et représentant légal de LexSabi.

Toute demande relative au contenu éditorial publié sur la Plateforme peut être adressée par courrier électronique à p.nganso@gmail.com.

3. Hébergement

La Plateforme est hébergée sur l'infrastructure de deux prestataires techniques :

  • Vercel Inc. — hébergement de l'application Next.js et distribution du contenu via CDN.
    340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
    vercel.com
  • Supabase Inc. — base de données PostgreSQL, stockage des fichiers et authentification.
    970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992.
    supabase.com

4. Sous-traitants techniques

Pour fournir ses Services, LexSabi fait appel aux sous-traitants suivants, listés également dans sa Politique de Confidentialité :

  • Anthropic, PBC — modèles d'intelligence artificielle (Claude) utilisés pour le chat juridique, l'analyse documentaire et la génération de contenu.
  • OpenAI, L.L.C. — génération d'embeddings pour la recherche sémantique dans la base documentaire.
  • Stripe Inc. — traitement des paiements (abonnements, packs de crédits) via l'API Stripe Checkout.
  • Resend — envoi d'emails transactionnels (notifications, invitations, alertes).
  • Twilio Inc. — envoi de SMS et messages WhatsApp (optionnel, selon configuration utilisateur).
  • Cloudflare Inc. — protection anti-bot (Turnstile) sur les formulaires publics.

Les données transmises à ces sous-traitants sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service concerné. Les contrats encadrant ces traitements prévoient des engagements de confidentialité et de sécurité conformes aux exigences applicables.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme (code source, design, interface, bases de données, marques, logos, visuels) est la propriété exclusive de LexSabi ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction automatisée (scraping) de tout ou partie de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de LexSabi, à l'exception des textes législatifs et réglementaires qui relèvent du domaine public.

Les documents, analyses et contenus générés par l'intelligence artificielle à la demande de l'Utilisateur lui appartiennent, dans les conditions précisées à l'article 8 des Conditions Générales d'Utilisation.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par la Plateforme est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD et aux législations africaines applicables en matière de protection des données personnelles (Loi n° 2024/017 du Cameroun, Loi n° 2013-450 de Côte d'Ivoire, Loi n° 2008-12 du Sénégal, etc.), l'Utilisateur dispose à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés :

  • directement depuis l'espace personnel (paramètres du compte, suppression de compte, export ZIP) ;
  • par email à p.nganso@gmail.com.

7. Cookies

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences de langue, sécurité).

Les cookies analytiques ou publicitaires éventuels sont soumis au consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli via la bannière affichée lors de la première visite. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix depuis les paramètres de son navigateur.

8. Signalement de contenu

Tout contenu publié sur la Plateforme qui serait contraire à la loi (contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant, portant atteinte à la vie privée) peut être signalé à l'équipe de modération :

  • par email à p.nganso@gmail.com, en précisant l'URL concernée et la nature du problème ;
  • via les boutons de signalement disponibles sur le forum et l'annuaire professionnel.

LexSabi s'engage à examiner tout signalement dans un délai raisonnable et à retirer sans délai les contenus manifestement illicites.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la Plateforme ou à l'éditeur :

Documents liés