Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme LEXSABI, un assistant juridique alimenté par l'intelligence artificielle, accessible via le site web lexsabi.com.

2. Acceptation des CGU

En accédant à LEXSABI et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Description du service

LEXSABI fournit un service d'assistance juridique basé sur l'intelligence artificielle, spécialisé en droit africain et OHADA. Le service comprend :

• La recherche juridique assistée par IA
• L'analyse automatisée de contrats PDF
• L'accès à une base documentaire OHADA

4. Avertissement juridique important

LEXSABI ne remplace pas un avocat. Les informations fournies sont à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique. Pour toute décision juridique importante, consultez un avocat qualifié.

5. Inscription et compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

6. Abonnements et paiements

LEXSABI propose plusieurs plans d'abonnement (Gratuit, Starter, Pro, Business, Business+). Les prix sont affichés en FCFA et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les paiements sont traités par Stripe.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu, le design et le code de LEXSABI sont protégés par le droit d'auteur. Les textes de loi OHADA et nationaux restent dans le domaine public.

8. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Les conversations et analyses sont stockées de manière sécurisée et ne sont pas partagées avec des tiers.

9. Limitation de responsabilité

LEXSABI ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le service. L'IA peut occasionnellement produire des erreurs ou des informations incomplètes.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via le formulaire de contact disponible sur le site.