Introduction
La transformation numérique de l'Afrique s'accélère, et le cadre juridique évolue pour s'adapter. En 2026, plusieurs pays francophones ont renforcé leur arsenal législatif.
La protection des données personnelles
Convention de Malabo
La Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles, adoptée en 2014, a atteint le seuil de ratification nécessaire. Elle constitue désormais le cadre continental de référence.
Législations nationales
Plusieurs pays disposent de lois spécifiques :
- Sénégal : Loi n° 2008-12 sur la protection des données personnelles, avec une autorité de régulation active (CDP)
- Côte d'Ivoire : Loi n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel
- Cameroun : Loi n° 2024-002 sur la protection des données personnelles
- Bénin : Loi n° 2017-20 portant Code du numérique
Le commerce électronique
Le cadre juridique du commerce en ligne reste fragmenté, mais des avancées notables sont à signaler.
L'Acte uniforme OHADA sur le commerce électronique
Un projet d'acte uniforme est en discussion pour harmoniser les règles du commerce électronique dans les 17 États membres. Les principaux axes sont :
- La validité des contrats électroniques
- La signature électronique
- La protection du consommateur en ligne
- La responsabilité des plateformes
La cybersécurité
Face à la recrudescence des cyberattaques, les États africains renforcent leur dispositif :
- Création de CERT nationaux
- Renforcement des sanctions pénales
- Coopération internationale accrue
Les défis à relever
Malgré les progrès, plusieurs défis persistent :
- Le manque de magistrats spécialisés
- L'application effective des textes
- La coopération judiciaire transfrontalière
- La sensibilisation des acteurs économiques
Conclusion
Le droit du numérique en Afrique est en pleine construction. Les professionnels du droit doivent se former pour accompagner cette transformation.